Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur ComptaPlus. En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les documents contenus dans ce site web sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de marque.

2. Utilisation de la Licence

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site web de ComptaPlus pour un visionnement transitoire personnel et non commercial uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier les documents;
• utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale);
• tenter de décompiler ou de faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site web de ComptaPlus;
• supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des documents; ou
• transférer les documents à une autre personne ou "miroir" les documents sur tout autre serveur.

Cette licence prendra fin automatiquement si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par ComptaPlus à tout moment. À la fin de votre visionnement de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout document téléchargé en votre possession, que ce soit sous format électronique ou imprimé.

3. Avertissement

Les documents sur le site web de ComptaPlus sont fournis "tels quels". ComptaPlus ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

En outre, ComptaPlus ne garantit pas et ne fait aucune représentation concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site web ou autrement liés à de tels documents ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations

En aucun cas, ComptaPlus ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les documents sur le site web de ComptaPlus, même si ComptaPlus ou un représentant autorisé de ComptaPlus a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas les limitations sur les garanties implicites, ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

5. Révisions et Errata

Les documents apparaissant sur le site web de ComptaPlus pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. ComptaPlus ne garantit pas que l'un des documents sur son site web est exact, complet ou à jour. ComptaPlus peut modifier les documents contenus sur son site web à tout moment sans préavis. ComptaPlus ne s'engage pas à mettre à jour les documents.

6. Liens

ComptaPlus n'a pas examiné tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par ComptaPlus du site. L'utilisation de tout site web lié est aux risques et périls de l'utilisateur.

7. Modifications des Conditions d'Utilisation du Site

ComptaPlus peut réviser ces conditions d'utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

8. Loi Applicable

Toutes les réclamations relatives au site web de ComptaPlus et à son utilisation sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

9. Conditions Générales d'Utilisation

Vous acceptez de ne pas utiliser le site web pour des activités illégales ou interdites par ces conditions, conditions ou avis. Vous acceptez de ne pas utiliser le site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par toute autre partie. Vous acceptez de ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout service, compte d'utilisateur, systèmes informatiques ou réseaux connectés au site par le piratage, l'extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous acceptez de ne pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition par le site.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :