Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Informations Générales

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2. Non-Responsabilité pour les Services Comptables

ComptaPlus offre des services comptables et des conseils financiers, mais nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques ou produiront des résultats particuliers. Nos services sont fournis "tels quels" sans aucune garantie expresse ou implicite.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations et des services précis et à jour, nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont complètes, exactes ou à jour en tout temps. Les lois fiscales et comptables sont sujettes à interprétation et peuvent changer fréquemment; par conséquent, l'information peut ne pas refléter les derniers développements législatifs ou réglementaires.

3. Limite de Responsabilité

En aucun cas, ComptaPlus, ses dirigeants, employés, agents, partenaires ou fournisseurs ne seront tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, la perte d'utilisation, les coûts d'acquisition de biens ou services substituts, ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit.

Cette limitation de responsabilité s'applique même si ComptaPlus a été informée de la possibilité de tels dommages et que les recours limités prévus dans les présentes ne remplissent pas leur objectif essentiel.

4. Absence de Relation Professionnel-Client

Aucune relation professionnel-client n'est créée simplement par l'utilisation de ce site web ou la consultation de son contenu. Une telle relation ne peut être établie que par un accord mutuel explicite entre vous et ComptaPlus, généralement formalisé par un contrat de service écrit.

5. Information Financière

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6. Liens vers d'Autres Sites

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7. Modifications

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8. Lois Applicables

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9. Contact

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